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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans le même esprit, cet amendement vise à rendre applicables les exonérations de cotisations patronales seulement aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Il convient de limiter l'effet d'opportunité créé par l'article 1er , sans nuire au montant de la prime que touchera in fine le salarié.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je considère moi aussi la réforme comme profondément et socialement injuste. Injuste, parce qu'elle réduit les droits à l'assurance chômage de manière drastique : 1,15 million de personnes sont perdantes, puisqu'elles voient leur allocation chômage baisser en moyenne de 155 euros par mois. Quand on est au chômage, 155 euros, ce n'est pas rien, surtout par les temps qui courent. Si l'on peut parfois plaisanter sur ces bancs, il faut aller voir sur le terrain ce que cela signifie concrètement : 350 000 jeunes de moins de 25 ans et des travailleurs en situation précaire sont concernés. La réforme touche les territoires les plus défavorisés de notre pays : 30 800 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Après la période de pandémie, qui a vu l'équilibre des comptes de la sécurité sociale tendre dangereusement à la baisse, la situation s'éclaircit. Le déficit qui s'est creusé mettra plusieurs années à se résorber, malgré l'embellie connue depuis 2021. Toutefois, la stratégie gouvernementale présentée dans le PLFSS conduit le pays dans le mur. Alors que nos concitoyens vivent de plus en plus mal, les services publics se font de plus en plus rares. C'est la double peine pour les plus précaires, à qui profitent le plus les services publics. Or, l'hôpital s'effondre, les déserts médicaux s'amplifient, les retraités ne s'en sortent plus et la gestion de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Après des années de combat parlementaire, nous avons fini par obtenir cet été la déconjugalisation de l'AAH, ce dont je me réjouis à nouveau. Cette mesure et l'augmentation de la prime d'activité expliquent l'apparente hausse des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt et nous avons compris qu'après le « quoi qu'il en coûte » viendrait le « où est-ce qu'on coupe ? ». Qu'en est-il de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Qu'en est-il des conditions de travail de ceux qui font vivre la solidarité chaque jour ? Il leur reste des miettes. Alors que vous auriez pu profiter de ce ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à protéger les épargnants en luttant contre les transferts d'activités dans de nouveaux locaux. Nous soutenons cette mesure.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La solidarité à la source !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En homme d'expérience et en homme prudent, ayant constaté – n'en déplaise à Mme Vidal – l'écart entre les mesures annoncées et leur traduction concrète, je maintiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je soutiens les propos de M. Laurent Panifous. En tant qu'ancien directeur d'établissement, je confirme l'importance de la question des contrôles. Depuis les fameuses évaluations externes, ils sont le plus souvent menés sur le fondement de pièces administratives. Or la seule manière de contrôler un établissement est de s'y rendre. Nous avons donc besoin d'inspecteurs des ARS pour visiter les établissements, vérifier l'accompagnement des résidents et les repas, écouter les salariés, s'imprégner de l'atmosphère et prendre finement la mesure du quotidien. J'insiste sur ce point : la seule manière d'effectuer de véritables contrôles est de se rendre sur place ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à mieux contrôler les dépenses des Ehpad, notamment les dépenses de personnel. Le rapport Bonne-Meunier fait le constat d'une porosité au sein de la section budgétaire : les autorités de tarification et de contrôle ainsi que la mission de l'Igas et de l'IGF – inspection générale des finances – ont observé une évolution de la répartition des charges et dépenses à la suite de la suppression des clés de répartition du personnel entre les sections tarifaires. Cela veut dire que la souplesse du cadre en vigueur offre aux gestionnaires une certaine liberté pour ventiler les dépenses entre les sections tarifaires et basculer davantage de charges ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent. En effet, des études ont montré que le taux de non-recours atteindrait 45 % dans le cas du RSA, et 60 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S). Si nous saluons les dispositifs instaurés par le Gouvernement, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
La pandémie et le confinement banalisent les troubles psychiques chez nos concitoyens, notamment chez les jeunes. Le Gouvernement a tenté d'y répondre avec MonPsy, un dispositif mal pensé, mal appliqué, qui n'a pas eu l'effet escompté. Depuis des années, la psychiatrie est le parent pauvre de l'hôpital public, alors même que chacun d'entre nous connaît la situation globale des hôpitaux. Ces deux sujets forment un tout, que l'on peut appeler la santé mentale. Malheureusement, nos politiques publiques continuent de considérer que la santé mentale est moins importante que la santé physique. Rien n'est fait, il n'y a toujours pas de plan pour refonder la santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les mauvais traitements et la fraude constatés dans plusieurs centres de santé dentaire en 2016 et en 2021 nous ont conduit à renforcer le contrôle des centres de santé par un amendement au PLFSS 2022. Nous sommes tous conscients du manque de médecins et nous savons que les centres de santé sont nécessaires à l'organisation du système de soins. Leur activité doit cependant être mieux encadrée ; c'est l'objet de cette proposition de loi. Si le texte va dans le bon sens, certaines dispositions nous posent question et d'autres sont perfectibles. La restauration d'un agrément semble nécessaire, le directeur de l'ARS devenant le garant de la qualité des soins : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
La proposition de loi que notre commission examine ce matin vise à mettre fin à une injustice criante. En effet, les non-salariés agricoles possèdent un mode de calcul de la retraite de base profondément injuste. Ces exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière, alors que celle des fonctionnaires est calculée sur les six derniers mois et celle du régime général, des artisans et des commerçants sur les vingt-cinq meilleures années. Calquer le mode de calcul des retraites des non-salariés agricoles sur le régime de base constitue donc une mesure de bon sens. Aujourd'hui, leur pension de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Les différents scandales qui ont émané de centres de santé dentaire entre 2016 et 2021 nous ont conduits à modifier la loi pour éviter des récidives et d'autres dérives. Dans un monde idéal, notre système de santé n'aurait pas besoin de centres de santé privés pour être efficace : le service public garantirait à chaque citoyen des soins de qualité, où qu'il se trouve sur le territoire national. Malheureusement, notre fonction nous oblige à regarder la réalité telle qu'elle est, et non telle que nous la voudrions. Les Français ont besoin de centres de santé performants et contrôlés par l'État, qui est le seul et unique garant de leur sérieux. Ces ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'établit à 1 150 euros brut, contre 1 500 euros pour la moyenne globale. La loi votée sous la précédente législature à ...
Question orale du 13/12/2022 : Lutte contre les déserts médicaux
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis plusieurs années, nos concitoyens, les professionnels de santé et les élus des territoires tirent la sonnette d'alarme au sujet de la désertification médicale. Chaque jour, des Français doivent renoncer à se soigner, faute de médecin généraliste ou spécialiste à proximité de leur domicile.
Question orale du 13/12/2022 : Lutte contre les déserts médicaux
À ce titre, il nous semble nécessaire d'instaurer une politique de régulation, au moins temporairement. Il y a cinq ans, nous étions peu nombreux à l'appeler de nos vœux. Aujourd'hui, des députés des oppositions et de la majorité se rassemblent pour travailler ensemble, dans l'intérêt général.
Question orale du 13/12/2022 : Lutte contre les déserts médicaux
Monsieur le ministre, votre Gouvernement dit depuis six mois qu'il souhaite bâtir des majorités d'idées, au-delà des différences partisanes – Mme la Première ministre l'a redit il y a peu. Comme Mme la présidente de l'Assemblée, vous avez aujourd'hui une possibilité inédite, sur un sujet essentiel pour des dizaines de millions de Français. Êtes-vous disposé à travailler avec nous pour instaurer une politique de régulation, afin de mettre un terme à la désertification médicale ?
Question orale du 13/12/2022 : Lutte contre les déserts médicaux
Les raisons de cette situation critique sont multiples ; depuis le temps, nous les connaissons tous. Depuis le début de cette législature, des députés de tous bords politiques se sont donné comme objectif de résoudre ce problème concret auquel sont confrontés des millions d'entre nous. Tous les mercredis, nous nous sommes réunis autour de notre collègue Guillaume Garot, d'abord pour écouter les propositions de tous les acteurs concernés, des syndicats de médecins aux associations de patients ou d'élus ; ensuite pour travailler tous ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à des solutions concrètes pour mettre fin aux déserts médicaux. Le fruit de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Les raisons sont les mêmes que celles avancées à l'article 1er. Je le répète : « Il n'y a pas de valeur travail sans travail de valeur, c'est notre mantra ! » Je comprends que cela soit difficile à admettre, monsieur Tanguy, mais c'est ainsi !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le sujet évoqué revêt un caractère vital pour les personnes concernées. Force est de constater que le système des TUC a été mal pensé et dévoyé. En étant rattachés à un statut de stagiaires de la formation professionnelle, les tucistes aurait dû bénéficier de davantage de droits. Dans les faits, ils n'avaient ni formation ni encadrement ni droit à la retraite. Les bénéficiaires apparaissent donc comme ayant été une main-d'œuvre à bas prix pour les organismes y ayant eu recours. De plus, ces TUC portent en leur sein un vice caché : ces jeunes auraient mieux fait d'être au chômage, ce qui leur aurait ouvert des droits à la retraite. À la suite de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Cette proposition de loi est à l'opposé de notre philosophie sur le pouvoir d'achat, puisque nous défendons un travail digne et émancipateur pour toutes et tous, porteur de sens et qui n'abîme pas. Il ne faut pas octroyer des primes et des chèques ou « favoriser et inciter » les entreprises à augmenter leurs salariés, comme vous le proposez, mais augmenter les salaires, en commençant par le Smic, et organiser une conférence nationale sur les salaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Les différentes commissions de l'Assemblée examinent ce matin plusieurs propositions de loi dans le cadre de la niche du Front national, pardon, du Rassemblement National – j'utilise toujours l'ancienne dénomination tant les idées et les pratiques, dangereuses pour la République et la paix sociale, restent les mêmes, année après année. Plus de la moitié des textes inscrits dans cette niche parlementaire relève soit du plagiat en bonne et due forme, soit du copier-coller pur et simple. Nous, députés socialistes, ne pouvons pas accepter la piraterie parlementaire. Quand nous soumettons un texte législatif au débat, il a été travaillé, pensé et écrit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Socialistes et apparentés a déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi similaire mais sans le droit à l'accompagnement par des journalistes. Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer les pratiques parlementaires, disons, inacceptables de l'extrême droite. Vous nous renvoyez à la SFIO ; de votre côté, vous renvoyez aux heures les plus sombres de notre histoire !
Question orale du 10/01/2023 : Écoles d'infirmiers
Madame la ministre déléguée, le taux d'abandon n'a jamais été aussi élevé – 30 % ! –, et cette situation est récente. Voilà la réalité.
Question orale du 10/01/2023 : Écoles d'infirmiers
On peut faire tous les rapports et toutes les études que l'on veut, mais il y a une urgence. Vous n'allez pas me faire croire – à moi, qui ai été éducateur et qui ai participé à des entretiens de sélection de directeur à l'École des hautes études en santé publique de Rennes – qu'il n'est pas nécessaire de rencontrer les candidats en tête-à-tête pour évaluer leur motivation : il est impossible de le faire à partir d'un dossier écrit. Il faut donc rétablir les entretiens. Enfin, ce vous dites à propos du lieu de résidence n'est pas vrai : ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Je ne reviendrai pas sur la manière dont fonctionne Parcoursup. ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
La délégation des tâches est intéressante mais nous savons bien que toute mesure nouvelle peut avoir des effets pervers. C'est pourquoi nous devons sécuriser le dispositif. Il en va de même pour la liste des actes, question que nous avons abordée tout à l'heure. Il n'est nullement dans mon intention de m'opposer à l'évolution proposée, simplement, en tant que législateur, j'entends veiller à ce que cela ne dégénère pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Venant de vous, cet appel à la modernité est croustillant !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Je poserai la même question que M. Dharréville : pourquoi l'expérimentation prévue n'a-t-elle pas été réalisée ? Un tel retour d'expérience aurait pu nous éclairer aujourd'hui.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
La question se pose. Prenons le temps d'y réfléchir et de la travailler.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement tend à ne pas restreindre l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée aux structures d'exercice coordonné, en particulier les maisons de santé ou les centres de santé, mais à l'autoriser dans le cadre d'un binôme médecin-IPA, qui reste à inventer. La restriction aux structures d'exercice coordonné limitera la portée de cet article, car des territoires situés dans des déserts médicaux n'en disposent pas. Cette restriction ne présente pas une garantie suffisante.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'objectif de l'amendement est d'élargir le dispositif aux déserts médicaux qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de médecins pour ouvrir des structures d'exercice coordonné. Je suis prêt à revoir la rédaction de l'amendement, si vous le souhaitez.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Nous proposons de n'autoriser l'accès direct aux IPA que pour une liste d'actes précisée par décret. Ce dernier serait pris après que la HAS, l'Académie de médecine, l'Académie des sciences infirmières et le comité des professions de santé auraient rendu des avis séparés ; la liste des actes concernés serait ensuite communiquée aux IPA, qui ne pourraient donc accepter de soigner des patients en accès direct que dans ce périmètre. Notre objectif est de sécuriser cette avancée pour la profession d'IPA en délimitant le périmètre dans lequel l'accès direct est pertinent, excluant de facto les soins pour lesquels il ne l'est pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Il ne s'agit pas de suspicion : mon amendement vise simplement à sécuriser les choses, à apporter le maximum de garanties pour que notre volonté de permettre l'accès direct aux IPA aboutisse. Vous faites comme si tout était facile, mais ce n'est peut-être pas pour rien que les expérimentations prévues par les dernières LFSS n'ont jamais été mises en œuvre. Ce n'est pas une question de modernité, mais de réalité. Si vous pensez vraiment qu'une sécurisation n'est pas nécessaire, cela ne me pose pas de problème : l'essentiel est que ces mesures soient mises en œuvre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux IPA à la réalisation des expérimentations votées dans la LFSS 2022.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à éviter que les patients sans prescription médicale soient traités en priorité. Ils doivent l'être sur un pied d'égalité avec ceux qui en ont une.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Il s'agit d'éviter que les patients sans prescription médicale soient reçus prioritairement par le masseur-kinésithérapeute.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux orthophonistes à la réalisation des expérimentations votées en LFSS 2022.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'accès direct aux orthophonistes doit être possible uniquement sur une liste d'actes précisée par décret.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Les patients sans prescription médicale ne doivent pas être prioritaires par rapport à ceux qui disposent d'une prescription médicale dans la file active de l'orthophoniste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à remettre un rapport sur la pertinence de maintenir la loi « Douste-Blazy » de 2004, qui prévoit l'adressage vers tout médecin spécialiste par un médecin généraliste. Si nous pouvons saluer l'accès direct à certains professionnels, nous regrettons que cette proposition de loi ait une réflexion « silotée » profession par profession et ne soulève pas une réflexion globale sur l'adressage par le médecin généraliste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Nous sommes tous conscients de la situation du pays en matière d'accès aux soins. La désertification médicale s'étend chaque jour, dès qu'un médecin prend sa retraite, en ville ou à la campagne. Il nous incombe d'agir vite et efficacement pour répondre à l'urgence. Cette proposition de loi est une bonne idée mais elle revient à poser un pansement sur une plaie béante. Faciliter l'accès direct à un certain nombre de professions médicales permettrait à de nombreux Français de se soigner plus facilement dans certaines situations bien précises – chacun sait qu'il faut consulter un kiné en cas d'entorse – tout en étant remboursés de façon ...
Question orale du 10/01/2023 : Écoles d'infirmiers
Si nous devons retenir une leçon de la crise sanitaire, c'est bien que notre pays a un besoin vital de personnel soignant. Ces soignants doivent être justement rémunérés, bien formés mais aussi motivés pour exercer ce beau métier qui, s'il doit mobiliser des qualités humaines, peut s'avérer épuisant. Or, depuis cinq ans et l'introduction de l'algorithme Parcoursup, la qualité des formations proposées aux futurs infirmiers et infirmières ne cesse de se dégrader. Tout d'abord, la suppression des entretiens de motivation préalable à l'entrée en institut de formation en soins infirmiers – Ifsi – garantissait auparavant une réelle volonté des futurs ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Alors que la désertification médicale s'intensifie année après année, nos concitoyens ne peuvent que constater les dégâts : morts inexpliquées à l'hôpital, attente interminable chez les médecins généralistes, longs délais – parfois près d'un an – pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. La liste est longue. Je reconnais à la rapporteure Stéphanie Rist le mérite d'avoir essayé de résoudre ces problèmes avec cette proposition de loi. Mais tant que vous resterez sourds aux demandes de régulation de la population, des élus et des professionnels de santé, la situation continuera de s'aggraver. Depuis le début, les députés du groupe ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Je profite de cette prise de parole pour regretter à mon tour, comme je l'ai d'ailleurs dit dans la discussion générale, que les amendements concernant notamment le statut des infirmiers anesthésistes aient été jugés irrecevables et que le Gouvernement ne les ait pas repris. En effet, on ne peut pas parler de professionnels compétents sans associer l'extension de la délégation des tâches au renforcement de leur statut. En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à subordonner l'ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée aux avis de la Haute autorité de santé, de l'Académie de médecine, du Haut Conseil des ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux IPA à la réalisation des expérimentations votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il semble en effet peu pertinent, d'un point de vue méthodologique, d'adopter l'organisation d'expérimentations puis de ne pas attendre leurs résultats pour en généraliser le principe. C'est pour le moins surprenant. Avec cet amendement, notre groupe entend démontrer son attachement à la volonté du législateur qui, il y a un an à peine, a souhaité expérimenter un tel accès direct et doit donc être éclairé par des retours d'expérience avant de se prononcer à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que les patients sans prescription médicale venant consulter un IPA ne puissent pas passer avant les patients qui, eux, en ont une.
